Politique de confidentialité

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N°	Finalité	Durée de conservation
1.	Création de votre compte Pass+	Durée de validité du compte Pass+, soit la durée de la scolarisation dans un des collèges du périmètre, de l‘élève auquel est rattaché le compte.
2.	Gestion de votre souscription aux divers services	Durée de validité du compte Pass+, soit la durée de la scolarisation dans un des collèges du périmètre, de l‘élève auquel est rattaché le compte.
3.	Lutte contre la fraude et contrôle de l’éligibilité au bénéfice des dispositifs	Durée de validité du compte Pass+, soit la durée de la scolarisation dans un des collèges du périmètre, de l‘élève auquel est rattaché le compte.
4.	Gestion des communications relatives aux évènements et actualités du dispositif Pass+	Durée de validité du compte Pass+, soit la durée de la scolarisation dans un des collèges du périmètre, de l‘élève auquel est rattaché le compte ou jusqu’au retrait de votre consentement
5.	Etablissement de statistiques générales relatives à l’utilisation des services	Durée de validité du compte Pass+, soit la durée de la scolarisation dans un des collèges du périmètre, de l‘élève auquel est rattaché le compte ou jusqu’au retrait de votre consentement
6.	Gestion de la restauration scolaire	1 an à compter de la fin de la dernière année d’inscription à la restauration scolaire
7.	Gestion du recouvrement des impayés	Conservation en base active la durée de la procédure de recouvrement puis en base intermédiaire pour la durée de prescription applicable
8.	Gestion de la facturation	10 ans en base intermédiaire à compter de la clôture de l'exercice comptable